Composition des conseils citoyens : du grand n’importe quoi

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 crée les conseils citoyens.

La mise en place de « conseils citoyens » dans l’ensemble des quartiers prioritaires permet de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants.

De ce point  de vue nous approuvons avec enthousiasme la création des conseils citoyens dans quartiers prioritaires, au côté des comités de quartiers. Le groupe socialiste et personnalités a approuvé la délibération  n°2014-12-11-13 sur la  “création de deux conseils citoyens” au conseil municipal du 11 décembre 2014, il y a plus d’un an.

Depuis plus rien, et tout à coup Madame le Maire lance un flyer dans l’urgence, en catimini pour lancer l’appel à candidature à l’unique conseil de quartier ! Le document n’est disponible que dans certains locaux municipaux  parmi diverses informations!

Une fois de plus  Madame Voituriez montre son mépris pour la démocratie de proximité. Depuis un an il était possible d’organiser dans la concertation très large pour organiser la composition des conseils citoyens : dans les commissions municipales, comités de quartier, au sein de l’association Initiatives Citoyennes.

Cela aurait certainement évité les contradictions et les erreurs dans le document et organiser une véritable information pour impliquer les citoyens des quartiers concernés.

Quelques contradictions dans le document :

Création d’un conseil citoyen alors qu’une délibération du conseil municipal parle de 2 conseils citoyens

Il est indiqué dans le document que le collège des habitants sera tiré au sort à partir des listes électorales ce qui est en contradiction avec les instructions du ministère de la ville qui indique : “l’utilisation des listes électorales ne doit pas être la seule méthode utilisée, afin de garantir la représentation des habitants non-inscrits et des résidents non communautaires”.

Le document est contradictoire avec lui-même puisqu’il indique que l’âge minimum pour être candidat est 16 ans et que les candidatures seront tirées au sort à partir des listes électorales. Que fait-on des candidats âgés entre 16 et 18 ans, donc pas inscrits sur les listes électorales.

Le document du ministère demande une large publicité pour l’appel à candidature ce qui n’est pas le cas. On n’en parle même pas sur le site de la mairie.

Pour le collège « associations et acteurs locaux » le document du ministère précise “les associations et acteurs locaux susceptibles de composer le collège qui leur est dédié sont identifiés à l’issue d’un appel à candidatures largement diffusé …les associations et collectifs d’habitants déjà constitués (associations de locataires, associations de parents d’élèves, collectifs citoyens, etc.) pourront être représentés au sein de ce collège. A notre connaissance aucune association précitée n’a été informée par la Mairie.

Nous contestons la méthode retenue par Madame Voituriez et exigeons que la procédure  de désignation soit revue après une large concertation

Conseil citoyen

Conseil citoyen1

retrouvez en cliquant ici le document de référence du ministère du travail

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